Charte de juin 2008

Le Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l’Agglomération Toulousaine (CCNAAT) a pour objectif la lutte contre les nuisances aériennes sonores et atmosphériques de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Inquiets de l’augmentation de la demande de mobilité locale et mondiale et de la demande croissante de transport aérien les riverains déplorent les importants travaux d’extension de l’aéroport et déclarent que le respect de la santé des populations doit avoir la priorité sur les seuls intérêts financiers ou enjeux économiques.
Cet aéroport de province est le plus urbain de France, à 7 kilomètres du centre de la ville de Toulouse. 100 000 habitants sont touchés par les nuisances aériennes, auxquels s’ajoutent les milliers de personnes fréquentant les pôles santé, scolaires et universitaires survolés à basse altitude. La situation s’aggrave avec la construction du pôle santé de Toulouse dans la zone de bruit autour du Cancéropôle.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), relayée par le Ministère de la Santé français, a fixé des seuils de bruit au delà desquels la santé humaine est durablement affectée. A Toulouse, ces seuils sont tous dépassés ; tout doit être mis en œuvre pour combattre les effets des nuisances aériennes sur la santé humaine et sur l’environnement. Au nom des riverains, le CCNAAT demande
la création d’un OBSERVATOIRE spécifique DU BRUIT DES AVIONS qui aura pour mission d’élaborer :
  • Une carte du bruit réel subi par les habitants, à l’aide de capteurs de bruit placés en façade des habitations, 
  • Un plan de réduction du nombre de personnes subissant un bruit égal ou supérieur aux seuils fixés par l’O.M.S 
  • La mise en place et le suivi des 11 mesures ci-dessous :
1. L’interdiction totale et sans aucune dérogation, des vols de nuit (22h-6h), pour assurer une nuit de 8 h minimum (seuil OMS),
2. La limitation des vols de soirée, (18 h-22h), particulièrement nocifs après la fatigue de la journée,
3. La limitation des vols du dimanche pour le respect du repos dominical,
4. La limitation du nombre de mouvements aériens,
5. Le délestage d’une partie du trafic sur les autres aéroports de la région,
6. La diminution du Laeq aéronautique moyen (bruit moyen par avion) mesuré par les capteurs.
7. L’interdiction totale, et sans aucune dérogation, de décollage ou d’atterrissage pour les avions concernés par les arrêtés relatifs aux restrictions d’usage,
8. L’élaboration d’une règlementation environnementale des vols d’essais afin d’éviter impérativement les zones à risques et les plus peuplées,
9. L’application du principe pollueur-payeur pour aider à l’insonorisation des logements et des établissements recevant du public,
10. Un aménagement des couloirs aériens ou des trajectoires des aéronefs, afin d’éviter les risques majeurs liés au survol : · des installations industrielles classées SEVESO SEUIL HAUT, · des pôles santé et des établissements de soins, · des établissements scolaires,
11. Une diminution de la pollution atmosphérique et locale,

Par ces mesures visant à abaisser le niveau des nuisances, le CCNAAT attend que le nombre des personnes subissant un bruit supérieur ou égal aux seuils fixés par l’OMS soit réduit. Dans le cas contraire, le CCNAAT demande le choix rapide d’un site pour une nouvelle plateforme aéroportuaire et le gel des terrains pour toute construction dans un large périmètre autour de ce site.

8 ans plus tard , cette charte est toujours d'actualité; quelques avancées ont eu lieu , notamment dans le domaine des restrictions de nuit pour les avions dits les plus bruyants, la limitation du nombre de mouvements sur la période minuit -6 heures et le début de l'insonorisation des établissements recevant du public, mais la route est longue encore...