EDITO Forum Social et Environnemental de l’Aéronautique, si vous habitez Toulouse ou sa région ce message vous concerne. Flyer. "DECLARATION DES RIVERAINS D’AERODROMES ET DES POPULATIONS SURVOLEES A l'ATTENTION DES DECIDEURS APRES LA PANDEMIE, IL FAUT REPENSER LE TRANSPORT AERIEN !" lire...  | Dernières actualités Dernière mise à jour : 24 janvier 2021 Communiqué de l'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA). À
l'aube de manifestations organisées par Greenpeace demain sur de
nombreuses plates-formes aéroportuaires pour dénoncer l'impact du trafic
aérien sur le climat nous insistons ici sur la pollution sonore de ce
même trafic mise en lumière par la récente enquête épidémiologique
nationale, DEBATS. Le 11 janvier 2021, le délai dont disposait le gouvernement pour se conformer à l'injonction du Conseil d'Etat prononcée le 12 juillet dernier concernant huit zones en France (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg, Toulouse pour le dioxyde d'azote; Fort-de-France pour les particules fines et Paris pour le dioxyde + particules fines) expire. Les valeurs limites de pollution restent dépassées et les mesures prises par l'Etat restent insuffisantes. Pollution de l’air : inaction persistante de l’Etat malgré des condamnations : Cela
fait 6 mois déjà que le Conseil d’Etat a mis l’Etat français sous
astreinte pour inaction concernant la pollution de l’air ! Or l’Etat persiste dans son inaction, et est visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne. L’UFCNA et le CCNAAT sont co-requérants avec les Amis de la Terre et 77 associations en tout concernant ce recours juridique gagnant. le collectif "Pensons l'Aéronautique pour demain" publie de nouveaux articles…….. document ou à suivre sur Mediapart La DGAC qui nous en avait fait part en 2019, lance un projet de décret sur les enquêtes publiques et a organisé une consultation sur internet du 5 octobre au 26 octobre. Nous n'avons plus que 5 jours . Il faut répondre en nombre et dénoncer les manques évidents Voici une trame ou des arguments à développer avec vos propres mots et convictions. Point 1 : Impact sur le PEB Une
étude d’impact sur le PEB doit être réalisée avant décision sur
l’enquête publique et présentée à l’ACNUSA et la CCE locale. Si la
modification change les limites d’une zone du PEB, il doit y avoir enquête publique et mise à jour de ce plan. Point 2 : Impact sur le PGS Une
étude d’impact sur le PGS doit être réalisée avant décision sur
l’enquête publique et présentée à l’ACNUSA et la CCE locale. Si la
modification change les limites d’une zone du PGS, il doit y avoir enquête publique et mise à jour de ce plan. Point 3 : Clarifier le fait que pour qu’il y ait enquête publique, il faut qu’il y ait une condition remplie et non les 3 « §II
L’enquête publique mentionnée à l’article L. 6362-2 du code des
transports concerne tout projet de création ou de modification
permanente de procédure en dessous de 2 000 mètres par rapport à
l’altitude de l’aérodrome considéré qui satisfait à l'une des conditions suivantes : » Point 4 : les critères pour l’obligation d’une enquête publique doivent être modulés entre les vols de jours et nuits. Il faut un critère spécifique sur la nuit imposant l’enquête publique Par
exemple : Le flux moyen sur au moins un segment de procédure à créer ou
à modifier est d’au moins un survol d’avion muni de turboréacteurs ou
de turbopropulseurs sur la période nocturne Point 5 : minimum d’utilisation sur la piste Pour les aérodromes concernés, le §II 1 écarte des pistes qui peuvent recevoir moins de 10 000 mouvements par an. Cette
limitation semble exorbitante. Si l’on veut un critère d’utilisation
d’une piste, on pourrait indiquer une piste qui a un trafic inférieur à x
(par exemple 5 ou 10) mouvements pour tous les jours de l’année de
référence. Point 6 : minimum d’utilisation sur le segment (§II 2) Plutôt que de flux moyen, il conviendrait de mettre un seuil sur un nombre maximum de vols (par exemple 30 … ou moins) pour tous les jours de l’année de référence Point 7 : Superficie (§II 3) Ce paragraphe est obscur et accessible uniquement à la DGAC. Se référer à nos points 1 et 2. Il doit y avoir enquête publique si la modification de trajectoire entraine une variation sur le PEB ou le PGS. Point 8 : Seuil de niveau de bruit (§III) Si
un seuil de 10 mouvements à plus de 62dB sur 24 heures peut être
envisagé, il convient de fixer un critère différent pour les vols de
nuit. Pour nous le seuil de 10 mouvements à 62dB doit être complété par un seuil à 1 mouvement à plus de 50dB en vol de nuit (22h-06h) En conclusion la DGAC, dans ce projet sous couvert de simplification, réduit significativement le champ de la consultation pour les populations concernées et ignore superbement PEB et PGS, seuls outils juridiques dont nous disposons pour nous défendre....un peu. Nous joignons également la note réactualisée sur les consultations en ligne qui souffrent de dysfonctionnements. Lire FRANCE INFO : Des militants écologistes manifestent samedi pour réclamer une réduction durable du trafic aérien Communiqué de l'UFCNA adressé ce 14 juillet 2020 à la presse. Victoire des associations : l’Etat condamné pour son inaction concernant la qualité de l'air.... lire ... La fin des nuisances sonores de l’aéroport pour les habitants du sud de Toulouse ?UFCNA : Soutien à Extinction Rebellion "Le gouvernement soutient la filière aéronautique mais quid des riverains d'aéroports et des populations survolées ?" Lettre ouverte à monsieur le Préfet de la région Occitanie concernant les modifications de trajectoires de vols en cours. à Toulouse, la réflexion des scientifiques sur l'avenir du transport aérien est engagée! Vers une crise économique majeure dans Toulouse et sa région. Toulouse, le syndrome Détroit ? Air France : où sont les conditions environnementales et sociales ? lettre de EELVDeclaration de l'UFCNA,
« Ce n’est pas le moment de soutenir l’aviation coûte que coûte » : le Haut Conseil pour le climat rappelle l’urgence de la transition écologique ... lire ..."Aujourd'hui en France" : A Toulouse, les vols de nuit maintenus pendant le confinement agacent les riverains... DAUX : vers une action en justice contre la DGAC...Face à la crise du Covid-19, Toulouse va-t-elle payer cher sa dépendance économique à Airbus ?LA DÉPÊCHE : Toulouse, les riverains de l’aéroport dénoncent les vols de nuit_12 avril 2020. Pas de répit sur l’agglomération toulousaine malgré le confinement... | Comprendre et agir  Afin que nous puissions rassembler le maximum d'informations consolidées sur l'état des plaintes à Toulouse et dans l'agglomération , merci de nous adresser les réponses d'ATB à vos plaintes sur : ccnaat.web@gmail.com En effet , le service environnement d'ATB ne nous adresse plus en copie directe ses réponses. EANSLe site eans.net collecte les données de différents capteurs sonores dont un installé dans le quartier Papus à Toulouse.  FlightRadarLe site FlightRadar vous montre, en temps réel, le trafic aérien dans votre quartier. Vous pouvez ainsi immédiatement identifier l'avion qui vous survole.  |
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