Commissions Consultatives de l'Environnement

20/10/2021

Vote de la CCE sur la modification de la trajectoire: La CCE désapprouve à 15 voix contre 10

La DGAC/DSAC a ensuite proposé de constituer des groupes de travail, mais uniquement sur les 3 premiers piliers de l'Approche Equilibrée

=> le CCNAAT et les associations s'y sont opposées s'il n'y avait pas de garantie sur le contenu des mesures proposées (en cas de besoin) pour le 4ème pilier (restrictions)

Après 5h45 de débat la CCE s'est séparée sans obtenir de consensus.

Documents du CCNAAT (la préfecture a rejeté toute présentation en séance)

15/04/2021:

Cette CCE n'a pas été précédée d'un Comité Permanent qui normalement fixe l'ordre du jour. L'ordre du jour a été imposé par la préfecture et la DSAC Sud, et les propositions de présentation du CCNAAT ont été systématiquement rejetées.

A la suite de cette CCE, la préfecture a publié une communiqué de presse que la CCNAAT a contesté:

15/10/2019:

Note du CCNAAT: Le CCNAAT et quasiment toutes les associations ont ensuite quitté la réunion devant le refus de mettre en discussion le lancement d'une étude de faisabilité de l'instauration d'un couvre-feu nocturne malgré l'argumentation des associations et de certains élus. Cette étude passant par la démarche "d'approche équilibrée", celle-ci est demandée.

09/01/2019:

28/11/2018: Session ajournée/Quorum non atteint, malgré la présence des associations au quasi complet. Reportée au 9 janvier 2019

09/02/2018:

03/07/2017:

Notes du CCNAAT:

Cette CCE marque le début de la remise à l'étude de la validité des hypothèses ayant conduit à l'élaboration des PEB et PGS en cours.

23/06/2016:

16/12/2015:

01/07/2014:

Notes du CCNAAT:

Les hypothèses du projet de PGS sont peu détaillées. Nos demandes de détails en 2018/2019 n'ont pas eu de réponse sur le motif d'un dossier "de travail" non transmissible en l'état.

30/05/2013:

02/02/2012: Compte rendu

21/02/2011: Compte rendu

04/11/2010: Compte rendu

30/06/2009: Compte rendu

04/12/2008: Compte rendu

Documents de référence:

Les comptes rendus des CCE (sans les présentations) peuvent aussi être téléchargés depuis le site de l'aéroport de Toulouse-Blagnac: Lien