EDITO

Forum Social et Environnemental de l’Aéronautique, si vous habitez Toulouse ou sa région ce message vous concerne. Flyer.
Samedi 10 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
Bourse du Travail - 19 place Saint Sernin

MARCHE sur les aéroports lire : 
AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Parc du Ritouret-Blagnac - Arrêt tram Odyssud-Ritouret
Le CCNAAT invite à rejoindre la marche pacifique sur
l’aéroport initiée par ANV-COP21 et ALTERNATIBA

"DECLARATION DES RIVERAINS D’AERODROMES ET DES
POPULATIONS SURVOLEES A l'ATTENTION DES DECIDEURS
APRES LA PANDEMIE, IL FAUT REPENSER LE TRANSPORT AERIEN !" lire...




 Dernières actualités
  Dernière mise à jour : 20 octobre 2020

La DGAC qui nous en avait fait part en 2019, lance un projet de décret  sur les enquêtes publiques et a organisé une consultation sur internet du 5 octobre au 26 octobre.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-a2217.html

Nous n'avons plus que 5 jours . Il faut répondre  en nombre et dénoncer les manques évidents 
Voici une trame ou des arguments à développer  avec vos propres mots et convictions. 
Point 1 : Impact sur le PEB
Une étude d’impact sur le PEB doit être réalisée avant décision sur l’enquête publique et présentée à l’ACNUSA et la CCE locale. Si la modification change les limites d’une zone du PEB, il doit y avoir enquête publique et mise à jour de ce plan.
 
Point 2 : Impact sur le PGS
Une étude d’impact sur le PGS doit être réalisée avant décision sur l’enquête publique et présentée à l’ACNUSA et la CCE locale. Si la modification change les limites d’une zone du PGS, il doit y avoir enquête publique et mise à jour de ce plan.
 
Point 3 : Clarifier le fait que pour qu’il y ait enquête publique, il faut qu’il y ait une condition remplie et non les 3
« §II L’enquête publique mentionnée à l’article L. 6362-2 du code des transports concerne tout projet de création ou de modification permanente de procédure en dessous de 2 000 mètres par rapport à l’altitude de l’aérodrome considéré qui satisfait à l'une des conditions suivantes : »
 
Point 4 : les critères pour l’obligation d’une enquête publique doivent être modulés entre les vols de jours et nuits. Il faut un critère spécifique sur la nuit imposant l’enquête publique
Par exemple : Le flux moyen sur au moins un segment de procédure à créer ou à modifier est d’au moins un survol d’avion muni de turboréacteurs ou de turbopropulseurs sur la période nocturne
 
Point 5 : minimum d’utilisation sur la piste
Pour les aérodromes concernés, le §II 1 écarte des pistes qui peuvent recevoir moins de 10 000 mouvements par an. Cette limitation semble exorbitante. Si l’on veut un critère d’utilisation d’une piste, on pourrait indiquer une piste qui a un trafic inférieur à x (par exemple 5 ou 10) mouvements pour tous les jours de l’année de référence.
 
Point 6 : minimum d’utilisation sur le segment (§II 2)
Plutôt que de flux moyen, il conviendrait de mettre un seuil sur un nombre maximum de vols (par exemple 30 … ou moins) pour tous les jours de l’année de référence
 
Point 7 : Superficie (§II 3)
Ce paragraphe est obscur et accessible uniquement à la DGAC. Se référer à nos points 1 et 2. Il doit y avoir enquête publique si la modification de trajectoire entraine une variation sur le PEB ou le PGS.
 
Point 8 : Seuil de niveau de bruit (§III)
Si un seuil de 10 mouvements à plus de 62dB sur 24 heures peut être envisagé, il convient de fixer un critère différent pour les vols de nuit.
Pour nous le seuil de 10 mouvements à 62dB doit être complété par un seuil à 1 mouvement à plus de 50dB en vol de nuit (22h-06h)
 En conclusion 
la DGAC, dans ce projet sous couvert de simplification, réduit significativement le champ de la consultation pour les populations concernées et ignore superbement PEB et PGS, seuls outils juridiques dont nous disposons pour nous défendre....un peu. 
Nous joignons également la note réactualisée sur les consultations en ligne qui souffrent de dysfonctionnements.

Lire FRANCE INFO : Des militants écologistes manifestent samedi pour réclamer une réduction durable du trafic aérien

Communiqué de l'UFCNA adressé ce 14 juillet 2020 à la presse.
Victoire des associations : l’Etat condamné pour son inaction concernant la qualité de l'air.... lire ...

La fin des nuisances sonores de l’aéroport pour les habitants du sud de Toulouse ?


UFCNA : Soutien à Extinction Rebellion

"Le gouvernement soutient la filière aéronautique mais quid des riverains d'aéroports et des populations survolées ?"
Lettre ouverte à monsieur le Préfet de la région Occitanie concernant les modifications de trajectoires de vols en cours.

à Toulouse, la réflexion des scientifiques sur l'avenir du transport aérien est engagée!

Vers une crise économique majeure dans Toulouse et sa région. Toulouse, le syndrome Détroit ?

Air France : où sont les conditions environnementales et sociales ? lettre de EELV


Declaration de l'UFCNA, 
 Madame, Monsieur,
Vous qui allez prendre des décisions importantes concernant la reprise du trafic aérien en France et dans le monde, veuillez trouver ci-jointe une déclaration des riverains d'aérodromes réunis dans l'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs(UFCNA )*

Deux organisations internationales ( l'UECNA et STAY GROUNDED) soutiennent  cette déclaration. 

Nous comptons sur votre détermination pour, d'une part contraindre tous les acteurs aéronautiques à lutter enfin efficacement contre le dérèglement climatique et d'autre part permettre de concilier le trafic aérien avec les populations survolées.

* UFCNA: agréée au titre de l'environnement et qui compte plus de 60 associations et fédérations réparties en Ile de France et dans les autres Régions

Respectueusement 



« Ce n’est pas le moment de soutenir l’aviation coûte que coûte » : le Haut Conseil pour le climat rappelle l’urgence de la transition écologique ... lire ...


"Aujourd'hui en France"A Toulouse, les vols de nuit maintenus pendant le confinement agacent les riverains...

DAUX : vers une action en justice contre la DGAC...


Face à la crise du Covid-19, Toulouse va-t-elle payer cher sa dépendance économique à Airbus ?


LA DÉPÊCHE : Toulouse, les riverains de l’aéroport dénoncent les vols de nuit_12 avril 2020.
Comprendre et agir

Important et nouveau 
Afin que nous puissions rassembler le maximum d'informations consolidées sur l'état des plaintes à Toulouse et dans l'agglomération , 
merci de nous adresser les réponses d'ATB à vos plaintes sur : ccnaat.web@gmail.com
En effet , le service environnement d'ATB ne nous adresse plus en copie directe ses réponses.


EANS

Le site eans.net collecte les données de différents capteurs sonores dont un installé dans le quartier Papus à Toulouse.
https://www.eans.net/

FlightRadar

Le site FlightRadar vous montre, en temps réel, le trafic aérien dans votre quartier. Vous pouvez ainsi immédiatement identifier l'avion qui vous survole.
https://www.flightradar24.com/