PEB - Plan d'Exposition au Bruit

Qu’est-ce que c’est :

Le PEB est une carte crée par la DGAC à partir de modélisations sur les prévisions de trafic aérien à court, moyen et long terme.

Le PEB est un document de référence pour l’urbanisme car y sont définies les zones « A » à « D » qui imposent des restrictions ou impose des conditions particulières pour les constructions immobilières. Ce document fait parti du dossier notarié lors de l’achat d’un bien immobilier.

Il faut retenir qu’il est interdit de densifier l’urbanisme dans les zones « A » à « C ».

Documents de référence :

Le PEB pour l’aéroport de Toulouse-Blagnac date de 2007.

Il a été approuvé par la préfecture dans l’arrêté du 21/08/2007 après 2 enquêtes publiques (la première ayant rejeté le premier plan).

• • Rapports d'analyse de la commission d'enquête publique:

1. enquête du 28/02/2004 au 14/04/2005

2. enquête du 06/11/2006 au 22/12/2006

• Dossier présenté par le CCNAAT

• Rapport de présentation du PEB

Comment « lire » le plan :

Le plus simple est d’utiliser le site https://www.geoportail.gouv.fr,

Entrer « Toulouse » dans la zone « Chercher un lieu … » puis en haute à gauche « CARTES ».

Dans le menu choisir « Données thématiques », puis « Territoires et transports », puis « Foncier, Cadastre et urbanisme ».

Dans la liste affichée, sélectionner « Plan d’exposition au bruit (PEB » permettant de superposer le PEB au fond de carte affiché.